J.O. 87 du 12 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06549
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Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
NOR : EQUA0300570A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 avril 2003, M. Grall (Georges), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, est nommé membre de la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de suppléant du président de la commission, pour la durée restant à courir du mandat et en remplacement de M. Jouffroy (Jean-Claude).